Souscrire au contrat de location longue durée (LLD) e-Roadster

Plusieurs documents seront à fournir afin de valider le contrat de location longue durée de votre e-Roadster.

– Pour les particuliers : les pièces d’identité du souscripteur et du conjoint, le dernier avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), une attestation de votre banque justifiant votre niveau d’endettement.

– Pour les professions libérales : le numéro de SIREN ainsi que la dernière liasse fiscale, le dernier avis d’imposition, le dernier bilan ainsi que les coordonnées de l’expert-comptable.

– Pour les sociétés : le numéro de SIRET, un extrait de Kbis de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité du gérant, le dernier avis d’imposition, le dernier bilan ainsi que les coordonnées de l’expert-comptable.

Le contrat de location longue durée (LLD) présentera les données suivantes :

L’identité, les coordonnées et le numéro de SIRET du loueur ainsi que celles du locataire.

L’identité, les coordonnées et/ou le numéro de SIRET du locataire.

Le motif du contrat de LLD.

La formule définie.

Le montant du loyer de LLD ainsi que le mode de paiement.

Le montant du dépôt de garantie.

Les obligations du loueur.

Les caractéristiques de la location.

Les conditions et modalités des services.

Les conditions de résiliation et de restitution du véhicule.

Article 1 – Objet de la location

Les caractéristiques du véhicule loué.

Article 2 – Mise à disposition du véhicule

Date et lieu de début et de fin de contrat de location.

Article 3 – Le kilométrage

Le nombre de kilomètres à respecter est défini, ainsi que le montant des pénalités en cas de dépassement de ce kilométrage.

Article 4 – Utilisation du véhicule

Les conditions d’utilisation du véhicule, y compris celles qui sont interdites.

Article 5 – Prix et paiement des loyers

Le prix des mensualités et le mode de paiement par prélèvement automatique.

En cas de changement de coordonnées bancaires et/ ou postales, le locataire devra en informer le loueur au minimum 20 jours avant la prochaine échéance.

Des intérêts, calculés selon un taux maximum autorisé par la loi, peuvent être demandés au locataire, en cas de retard ou de non-paiement des loyers.

Article 6 – Entretien et réparation du véhicule

Le locataire est dans l’obligation de réaliser les réparations éventuelles et l’entretien du véhicule, dans un garage agréé par e-Roadster.

Article 7 – Garantie

Mention des garanties constructeurs seront transmises au locataire du véhicule.

Article 8 – Dépôt de garantie

Conditions relatives au dépôt de garantie.

À l’issue du contrat, ce montant sera restitué au locataire, sauf en cas de remise en état nécessaire et/ ou de forfait kilométrique non respecté.

Article 9 – Interruption de contrat / Résiliation

Conditions relatives à l’interruption de contrat et à la résiliation anticipée.

Article 10 – Restitution du véhicule

Le véhicule devra être restitué le lendemain de la date de fin du contrat.

Si ce délai n’est pas respecté, le locataire devra s’acquitter d’une indemnité de retard.

Article 11 – Assurance du véhicule et sinistre

Le locataire doit souscrire une assurance pour son véhicule pendant toute la durée du contrat de location.

En cas de sinistre, le locataire est dans l’obligation de prévenir la compagnie d’assurances et le loueur dans les mêmes délais.

Le véhicule doit être remis en état dans un garage agrée par e-Roadster.

Si le locataire est victime d’un vol, il devra continuer à payer les loyers jusqu’à la fin du contrat et s’acquitter d’une indemnité.

Depuis le 1er avril 2015, la remise d’un devis gratuit et des informations pré-contractuelles est obligatoire en location longue ou courte durée.

Rappel des conditions d’usage, assurance et entretien, conditions de mise en jeu de la responsabilité du client en cas de dommages, durée du contrat et conditions de résiliation anticipée, etc…